VOTRE NOTAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Votre expert juridique polyvalent pour la Famille, l'Immobilier, le Rural et les Entreprises
Maître Nelly GOBET, Notaire à Sain-Bel, propose une expertise juridique diversifiée couvrant le droit immobilier, la construction, le droit rural, la famille, et le droit des entreprises. Elle vous accompagne de la signature d'avant-contrats immobiliers à la transmission d'entreprise, avec une vision transversale pour garantir la pérennité de votre patrimoine et de votre entreprise, quel que soit le défi rencontré.
Droit personnel et patrimonial de la famille
Ce domaine d’expertise est très étendu tant sur le droit personnel (nom de famille, filiation, etc….) que sur le droit patrimonial ; lequel comprend de nombreux matières et textes de droit interne, européen et international.
Maître Nelly GOBET vous accompagne et vous conseille avec une expérience de plusieurs années sur les régimes matrimoniaux (contrat de mariage, divorce, changement de régime, etc…), sur l’anticipation de la transmission de vos biens (donation, testament, avantage matrimonial, etc…) que lors du règlement d’une succession.
Par ailleurs, et devant la diversité des unions et recomposition familiale, Maître Nelly GOBET vous guide et vous explique les différents unions (concubinage, pacte civil de solidarité, mariage) et les conséquences civiles et fiscales en découlant.
Droit immobilier et droit de la construction
Maître Nelly GOBET vous accompagne dans le domaine du droit immobilier et du droit de la construction ; lequel domaine est au cœur de l’activité notariale, il comprend la signature d’avant-contrat de vente, la signature des actes de vente mais également la constitution de servitudes.
Elle accompagne également les professionnels de l’immobilier dans l’élaboration de leur projet tant dans le cadre de la division foncière (lotissement) pour la création d’association syndicale libre et l’accompagnement juridique pour les aider à respecter l’ensemble des législations en vigueur ou par l’élaboration de l’état descriptif de division et règlement de copropriété.
Maître Nelly GOBET a acquis une grande polyvalence qui lui permet de répondre à de nombreuses problématiques. En effet, dans le cadre d’un projet immobilier, nous pouvons être amener à combiner avec le droit de la famille et le droit des sociétés (acquisition en démembrement de propriété, constitution de sociétés pour la détention des biens, etc.)
Prendre rendez-vous avec votre NotaireVOTRE ALLIÉE JURIDIQUE
Droit rural
Native d’une région viticole, Maître Nelly GOBET a développé une grande appétence pour le droit rural. Elle a pu approfondir ses compétences en la matière pendant plusieurs années au sein d’une étude implantée dans une zone de production arboricole reconnue nationalement.
Ce domaine est très diversifié (maraichage, viticulture, élevage, arboriculture, etc.) Il est important d’accompagner nos agriculteurs tant dans leur activité que dans la détention des biens agricoles pour les accompagner dans la pérennisation et la transmission de leur savoir-faire et savoir-être.
VOTRE PARTENAIRE TOUT AU LONG DE LA VIE DE VOTRE ENTREPRISE
Droit de l’entreprise
Maître Nelly GOBET est membre de l’Association « Notaires Conseil d’entreprise » (NCE) afin d’apporter une expertise unique à tout stade, savoir :
Au moment de la création de votre entreprise par le choix de la structure et la rédaction des statuts personnalisés ;
Au cours de la vie sociale : bail commercial, cession de fonds de commerce et/ou artisanal, cession de patientèle (clientèle civile), accompagnement dans le financement afin d’assurer la pérennité de l’entreprise, un suivi juridique permettant l’établissement de l’ensemble des documents obligatoires.
Avec sa vision transversale, Maître GOBET peut accompagner le chef d’entreprise dans le cadre d’un projet de transmission (engagement collectif de conservation -pacte Dutreil), mais également s’assurer de la continuité de l’entreprise en cas de difficulté de la vie (accident, incapacité, décès, etc….).
