Politique de Confidentialité

Gestion des données personnelles :

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l’office notarial Nelly GOBET.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’office s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’office traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Fondements et finalités des données collectées :

L’office notarial Nelly GOBET est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- Pour permettre la navigation sur le Site et, le cas échéant, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site ;

- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc. ;

- Pour fournir du contenu à l’attention du grand public ;

- Pour répondre aux différentes demandes faites au travers du formulaire de contact (identité, coordonnées de contact et contenu du message)

- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

Ces traitements se fondent sur les intérêts légitimes de l’office ainsi que de ceux de son prestataire web (WebiNot). Aussi, des traitements complémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelles peuvent intervenir à la demande de l’Utilisateur en fonction de la relation qui découle de la prise de contact. Finalement, le traitement lié au dépôt des cookies non nécessaires au fonctionnement et à la navigation sur le Site repose sur le consentement de l’Utilisateur.
L’office ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Non-communication et conservation des données personnelles :

L’office notarial Nelly GOBET s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’office reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Utilisation des cookies :

Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations.

Il existe plusieurs types de cookies utilisés sur le Site :

- Les cookies techniques et strictement nécessaires : Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

- Les cookies de mesure d'audience et de statistique : Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d'en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience et effectuer des statistiques.

- Les cookies publicitaires : Ces cookies permettent de diffuser de la publicité personnalisée dans les espaces réservés sur notre site, de comptabiliser les affichages des publicités ainsi que de reconnaître votre navigateur lors de prochaines visites sur notre site. Ces cookies peuvent être installés par nous ou nos partenaires publicitaires. Ils permettront d'établir un profil unique de visiteur.

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Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.
Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.
Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Également, vous pouvez vous opposer à l'ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation.

Vos différents droits et comment les exercer :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, les Utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour des données des Utilisateurs ou de les compléter ;
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à quel tiers, préalablement désigné, l’office devra communiquer (ou non) leurs données.

Si l’Utilisateur souhaite faire valoir ses droits et/ou savoir comment l’office notarial Nelly GOBET utilise ses Données Personnelles, il peut directement contacter l’office, par mail à nelly.gobet@notaires.fr ou par écrit, à l’adresse suivante : 30 Quai de la Brévenne 69210 Sain-Bel.
L’utilisateur peut également exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données de l’office (DATA VIGI PROTECTION) par mail à dpo.notaires@datavigiprotection.fr

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) :

L’office notarial Nelly GOBET s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’office, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, l’office ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site de l’office sont principalement les agents de notre prestataire.
L’internaute reconnaît que le site de l’office est régi par le droit français. L’accès au site est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site de l’office, vous acceptez de vous y conformer.

L’office se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.